Webwww.droit‐afrique.com Congo Loi de finances pour 2024 1 Congo Loi de finances pour 2024 Loi n°66‐2024 du 31 décembre 2024 [NB ‐ Loi n°66‐2024 du 31 décembre 2024 … Webparaissant le jeudi de chaque semaine à Brazzaville Voie aérienne exclusivement 55e ANNEE - EDITION SPECIALE N° 1 ... 2 Journal officiel de la République du Congo Edition Spéciale N° 1-2013. 3 - Traitement fiscal des avantages en nature (article 39) ... clos au cours de l’année du dernier bénéfice déclaré ou réalisé.
Les impôts au Congo, Taxes au Congo
WebPDF Télécharger COURS DROIT FISCAL 2013-2014m - Impots Forets cours de droit fiscal général Le Code minier et le régime fiscal, douanier et de change sanale avait ainsi cours dans différentes régions du Bassin du Congo L 'Etat de droit commun PDF Code Général des Impôts tome I Brazzaville brazzaville cg sites default files business ... WebCommandez le livre PRÉCIS DE FISCALITÉ CONGOLAISE - La fiscalité directe, Pierre Ebara-Mongo Mbouh-a-N'dzian - Ouvrage disponible en version papier et/ou numérique (ebook) ... Collection : Harmattan Congo-Brazzaville Zone géographique : - Afrique > Afrique centrale > République du Congo. Thématique : ... EAN PDF : 9782296477216; … introduction of the organization
Télécharger cours de droit fiscal général Gratuit PDF PDFprof.com
WebOct 14, 2013 · I. Cadre juridique. Le secteur des Hydrocarbures au Congo-Brazzaville est régi par la loi n° 24-94 du 23 août 1994 portant Code des hydrocarbures ; la loi n° 1-98 du 23 avril 1998 portant ... Web00 r—rn +01 00 00 CSI CO co O O CD 00 (O CO 0 00 0 00 CO —s CO o O O co 0 O o O O O . Created Date: 20161021161912Z WebImaginaire de quotidien à travers le discours du kiosque à Brazzaville (Congo). Une nouvelle appropriation de la rue en tant que lieu de discours et de sociabilité, Thèse de doctorat, Université libre de Bruxelles, 1998. BASSAYILA (Dominique), 1976, Les problèmes urbains en République Populaire du Congo. Étude d’un cas : Brazzaville ... newnham primary school nn11 3hg